Article 1
L'abattoir de Belleville-sur-Meuse est radié du plan d'équipement en abattoir public.
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JORF n°0290 du 14 décembre 2007
Arrêté du 11 décembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 654-2, L. 654-5, L. 654-8, L. 654-10, L. 654-11, L. 654-13, L. 654-14, L. 654-15, L. 654-16, R. 654-1, R. 654-9, R. 654-11, et R. 654-13 à R. 654-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-30 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs,
Arrêtent :
Article 2
Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir suivant :
| RÉGION |DÉPARTEMENT|COMMUNE D'IMPLANTATION| PROPRIÉTAIRE |CAPACITÉ ANNUELLE (EN T)| |--------|-----------|----------------------|------------------------------|------------------------| |Lorraine| Meuse | Belleville-sur-Meuse |Société SOCOPA entreprise SICO| 10 000 |
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Article 3
Le directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le directeur des collectivités territoriales et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde