JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Colombie » est ajouté après le mot : « Bangladesh ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er, le mot : « Colombie » est ajouté après le mot : « Bangladesh ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Colombie » est ajouté après le mot : « Bangladesh ».

Au deuxième alinéa de l'article 1er, le mot : « Colombie » est ajouté après le mot : « Bangladesh ».