JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les appareils de classement de la teneur en viande maigre des carcasses de l'espèce porcine sont agréés par décision de la Commission des Communautés européennes prise en application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil modifié susvisé. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les appareils de classement de la teneur en viande maigre des carcasses de l'espèce porcine sont agréés par décision de la Commission des Communautés européennes prise en application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil modifié susvisé. »