JORF n°2 du 4 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 décembre 2004, l'arrêté portant nomination, pour une période de trois ans à dater du 12 décembre 2001, des membres représentant les armateurs et le personnel navigant à la commission régionale de conciliation de Nantes est prorogé pour une durée de six mois.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 décembre 2004, l'arrêté portant nomination, pour une période de trois ans à dater du 12 décembre 2001, des membres représentant les armateurs et le personnel navigant à la commission régionale de conciliation de Nantes est prorogé pour une durée de six mois.