JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 2

Article 2

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2004 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.


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Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2004 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.