JORF du 4 janvier 2002

Article 28

Article 28

Le montant des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux. On obtient ainsi la masse à partager.
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison gagnante.


Historique des versions

Version 1

Le montant des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux. On obtient ainsi la masse à partager.

Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :

La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison gagnante.