Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône est autorisée à contracter un emprunt de 1 291 243,18 Euro (8 470 000 F) en vue de financer des travaux d'aménagement de deux bâtiments destinés à la formation situés avenue de Verdun.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.