Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

M. Salingue (Frédéric), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire au tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de M. Henry (Jacques) ;

M. Henry (Jacques), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de Mme Le Moel (Nicole), épouse Denis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

M. Salingue (Frédéric), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire au tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de M. Henry (Jacques) ;

M. Henry (Jacques), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de Mme Le Moel (Nicole), épouse Denis.

Historique des versions

Source : Légifrance