JORF n°296 du 22 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, M. Cuille (Bertrand, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Milhaud (Gard), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, M. Cuille (Bertrand, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Milhaud (Gard), office créé.