JORF n°296 du 22 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, Mlle Naert (Nadia, Nathalie, Christine) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, Mlle Naert (Nadia, Nathalie, Christine) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.