JORF n°298 du 24 décembre 1998

Art. 10. - Pour les trois concours, le jury peut, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixées.

TITRE II

LES ETUDES


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Art. 10. - Pour les trois concours, le jury peut, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixées.

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