Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998 :
La démission de M. Arnaud (Alain, Jean-Claude), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée ;
La société Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Arnaud (Alain, Jean-Claude) ;
M. Arnaud (Alain, Jean-Claude) et Mlle Arnaud (Delphine, Aurélie, Martine) sont nommés notaires associés.
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