JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 27 décembre 1960 portant suppression et confirmation d'ordonnateurs secondaires du département des armées au Maroc et à Bizerte est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 27 décembre 1960 portant suppression et confirmation d'ordonnateurs secondaires du département des armées au Maroc et à Bizerte est abrogé.