JORF n°291 du 16 décembre 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le FEOGA, section Garantie, relatif à l'ONIFLHOR est complété, à compter du 16 octobre 1998, par les alinéas suivants :

« - aux actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel, en application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 ;

« - aux mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, en application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil du 22 novembre 1996. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le FEOGA, section Garantie, relatif à l'ONIFLHOR est complété, à compter du 16 octobre 1998, par les alinéas suivants :

« - aux actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel, en application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 ;

« - aux mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, en application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil du 22 novembre 1996. »