Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 11 décembre 1997 :

Est suspendu pour non-activité l'agrément de BVQI-France (no CC01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92090 Paris-La Défense, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : sardine fraîche.

Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par Charolais terroir, 71800 Saint-Christophe-du-Brionnais : no LA 03-89 « viande bovine de race charolaise ».

Cette prolongation de période probatoire d'homologation prend effet à compter du 17 octobre 1997.

Est agréé jusqu'au 8 décembre 1999, à compter du 17 octobre 1997, l'organisme certificateur BVQI-France (no LA 35), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92090 Paris-La Défense, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant le produit suivant : « viande bovine ».

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur BVQI-France (no LA 35).

Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France (no CC 01) pour la certification de conformité du produit : « viande hachée de boeuf ».