JORF n°293 du 18 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1997, M. Faugère (Jean-Paul), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour exercer, à compter du 17 novembre 1997, les fonctions de préfet de Loir-et-Cher.

Ce détachement est prononcé pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 novembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1997, M. Faugère (Jean-Paul), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour exercer, à compter du 17 novembre 1997, les fonctions de préfet de Loir-et-Cher.

Ce détachement est prononcé pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 novembre 1997.