JORF n°295 du 20 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,

Arrêtent :

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Arrêté du 11 décembre 1997

Résumé Résumé non disponible.

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Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Niveau 1 : 1 245 F ;

Niveau 2 : 1 492 F ;

Niveau 3 : 1 741 F ;

Niveau 4 : 1 986 F ;

Niveau 4 bis : 2 084 F ;

Niveau 5 : 2 564 F.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX MENSUELS DE LA PRIME DE TECHNICITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET DU 05-08-1970 (NON PUBLIE) SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

NIVEAU 1: 1245FRS,

NIVEAU 2: 1492FRS,

NIVEAU 3: 1741FRS,

NIVEAU 4: 1986FRS,

NIVEAU 4-BIS: 2084FRS,

NIVEAU 5: 2564FRS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1997.

Fait à Paris, le 11 décembre 1997.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

F. Massé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. Pochard