JORF n°295 du 20 décembre 1997

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;

- le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;

- le directeur des travaux maritimes de Lorient (Morbihan) ;

- le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) ;

- le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris.


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Version 1

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;

- le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;

- le directeur des travaux maritimes de Lorient (Morbihan) ;

- le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) ;

- le chef du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris.