JORF n°297 du 23 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997, M. Massussi (Brice), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er janvier 1998, régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Indre, en remplacement de M. Tourte (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997, M. Massussi (Brice), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er janvier 1998, régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Indre, en remplacement de M. Tourte (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite.