JORF n°290 du 13 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996, M. Fratacci (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 12 novembre 1996, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Société nationale de télévision France 2, pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996, M. Fratacci (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 12 novembre 1996, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Société nationale de télévision France 2, pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général.