JORF n°295 du 19 décembre 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II :
1o Au 4o, au lieu de : << M. le contrôleur des armées Franck Sudon >>, lire : << M. le contrôleur des armées Thierry Perrin >> ;
2o Au 6o, au lieu de << M. le commandant Antoine Rimbaud >>, lire << Mme le commandant Marie-Claire Laclergerie >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II :

1o Au 4o, au lieu de : << M. le contrôleur des armées Franck Sudon >>, lire : << M. le contrôleur des armées Thierry Perrin >> ;

2o Au 6o, au lieu de << M. le commandant Antoine Rimbaud >>, lire << Mme le commandant Marie-Claire Laclergerie >>.