JORF n°295 du 19 décembre 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre, 3o Direction centrale du matériel de l'armée de terre :
Au lieu de << M. le général Michel Pineau >>, lire << M. le général Jacques Neuville >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre, 3o Direction centrale du matériel de l'armée de terre :

Au lieu de << M. le général Michel Pineau >>, lire << M. le général Jacques Neuville >>.