JORF n°298 du 23 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 décembre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole, en qualité de représentants des entreprises non coopératives :
M. Mangenot (Benoît) (Association nationale des industries agro-alimentaires), en remplacement de M. Guilhaumaud (Jean), titulaire ;
M. Michelon (Yves) (Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie), en remplacement de M. Guilmain (Georges), suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 décembre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole, en qualité de représentants des entreprises non coopératives :

M. Mangenot (Benoît) (Association nationale des industries agro-alimentaires), en remplacement de M. Guilhaumaud (Jean), titulaire ;

M. Michelon (Yves) (Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie), en remplacement de M. Guilmain (Georges), suppléant.