JORF n°290 du 14 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Guy Aubigny, ingénieur général des télécommunications, placé directement sous son autorité.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Guy Aubigny, ingénieur général des télécommunications, placé directement sous son autorité.