Arrêté du 11 décembre 1989

Article 12

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Article 12

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1990

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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