Arrêté du 11 décembre 1989

Article 10

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Article 10

Le taux de l'indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 13 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonctions ou de la mutation visées à l'

article 9

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1990 · Dernière version le 11 octobre 2000

Le taux de l'indemnité d'établissement est égal à 60 % du montant de l'indemnité de résidence mensuelle du groupe 13 applicable au 1er janvier de l'année de la première prise de fonctions ou de la mutation visées à l'article 9 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-12-11 art. 9

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2000

En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au mardi 10 octobre 2000

Source : Légifrance