JORF n°10 du 12 janvier 1990

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Catillon-sur-Sambre et du Cateau-Cambrésis (département du Nord) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Cateau-Catillon.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Catillon-sur-Sambre et du Cateau-Cambrésis (département du Nord) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Cateau-Catillon.