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ARRETE du 11 décembre 1987

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En vigueur depuis le 20 décembre 1987

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Obligation d'un nouvel accord dans le transport aérien

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour les employeurs et salariés des entreprises de transport aérien.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 45 du 18 mai 1987 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 1987

ARRETE du 11 décembre 1987
Article 1