JORF n°0091 du 18 avril 2024

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires et nomination d'un nouveau notaire

Résumé Mme PLUSQUELLEC devient la nouvelle notaire à Châteauneuf-du-Faou après la dissolution de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2024 :
Les retraits de M. RIVOAL (Philippe, Paul, Jean, François) et de Mme PLUSQUELLEC (Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe RIVOAL et Marie PLUSQUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Faou (Finistère), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RIVOAL (Philippe, Paul, Jean, François) et de Mme PLUSQUELLEC (Marie), la société civile professionnelle « Philippe RIVOAL et Marie PLUSQUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie PLUSQUELLEC, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Faou (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe RIVOAL et Marie PLUSQUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme PLUSQUELLEC (Marie) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2024 :

Les retraits de M. RIVOAL (Philippe, Paul, Jean, François) et de Mme PLUSQUELLEC (Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe RIVOAL et Marie PLUSQUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Faou (Finistère), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. RIVOAL (Philippe, Paul, Jean, François) et de Mme PLUSQUELLEC (Marie), la société civile professionnelle « Philippe RIVOAL et Marie PLUSQUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie PLUSQUELLEC, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Faou (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe RIVOAL et Marie PLUSQUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme PLUSQUELLEC (Marie) est nommée notaire associée.