Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté de mars est maintenant annulé.
L'arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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