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Arrêté du 11 avril 2023

JORF n°0091 du 18 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires associés dans une société d'exercice libéral

Résumé Trois notaires salariés sont devenus associés dans la même entreprise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNEL (Julien, Pierre, Enguerran), de M. DEL MARCO (Franck, Jean, Robert) et de M. MATYJA (Louis, Pascal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
M. BERNEL (Julien, Pierre, Enguerran), M. DEL MARCO (Franck, Jean, Robert) et M. MATYJA (Louis, Pascal) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BERNEL (Julien, Pierre, Enguerran), de M. DEL MARCO (Franck, Jean, Robert) et de M. MATYJA (Louis, Pascal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).

M. BERNEL (Julien, Pierre, Enguerran), M. DEL MARCO (Franck, Jean, Robert) et M. MATYJA (Louis, Pascal) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).