Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal
Résumé Un accord sur le vin Floc de Gascogne est prolongé jusqu'en 2025 pour les producteurs et les vendeurs de la région.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 13 mai 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2025 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.
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