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Arrêté du 11 avril 2023

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Prime de solidarité territoriale pour les médecins hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers peuvent recevoir une prime s'ils travaillent dans plusieurs endroits éloignés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 (Règles pour la prime de solidarité territoriale des médecins hospitaliers) relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Extension d'une prime pour les médecins hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers peuvent désormais recevoir une prime de solidarité territoriale s'ils travaillent sur plusieurs sites éloignés et fusionnés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent depuis le 3 avril.

Le présent arrêté est applicable à compter du 3 avril 2023.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Arrêté du 11 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3