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Arrêté du 11 avril 2022

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination de la société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme HADOUX change de poste et de société, et M. MATHIEU part, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HADOUX (Charlotte, Céline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS » à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Mme HADOUX (Charlotte, Céline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Stains (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. MATHIEU (Jean-Jacques, Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE Charlotte HADOUX, Notaires Associés ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HADOUX (Charlotte, Céline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS » à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Mme HADOUX (Charlotte, Céline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Stains (Seine-Saint-Denis).

Le retrait de M. MATHIEU (Jean-Jacques, Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, Notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE Charlotte HADOUX, Notaires Associés ».