Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article
Résumé. L'arrêté de 2022 change des règles de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2021Art. null
- Arrêté du 26 février 2021Art. null
1 version
1 modifié