JORF n°0092 du 18 avril 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 avril 2019, la renonciation totale de la société Variscan Mines portant le numéro 528 859 846 au registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45077 à Orléans Cedex, au permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes, dit « Permis de Silfiac », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Gouarec, Lescouët-Gouarec, Perret, Plélauff, Plouguernevel dans le département des Côtes-d'Armor et de Bubry, Cléguérec, Guern, Locmalo, Malguénac, Melrand, Sainte-Brigitte, Séglien et Silfiac dans le département du Morbihan est acceptée.
En conséquence, il est mis fin au dit permis et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 avril 2019, la renonciation totale de la société Variscan Mines portant le numéro 528 859 846 au registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45077 à Orléans Cedex, au permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes, dit « Permis de Silfiac », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Gouarec, Lescouët-Gouarec, Perret, Plélauff, Plouguernevel dans le département des Côtes-d'Armor et de Bubry, Cléguérec, Guern, Locmalo, Malguénac, Melrand, Sainte-Brigitte, Séglien et Silfiac dans le département du Morbihan est acceptée.

En conséquence, il est mis fin au dit permis et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.