JORF n°0090 du 16 avril 2019

Article 1

Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Implants vasculaires » est créée une nouvelle rubrique « Implants ophtalmologiques » comme suit :

| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |--------------------------------|----|-------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 2| |Implants ophtalmologiques|

b) Le code suivant est ajouté dans la nouvelle rubrique ainsi créée :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 2|3182378|Implants ophtalmologiques|


Historique des versions

Version 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Implants vasculaires » est créée une nouvelle rubrique « Implants ophtalmologiques » comme suit :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 2

Implants ophtalmologiques

b) Le code suivant est ajouté dans la nouvelle rubrique ainsi créée :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 2

3182378

Implants ophtalmologiques