JORF n°0109 du 10 mai 2017

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 avril 2017, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se situe à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé de MEHERENC de SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSITE 80 », « GEMULSTAR », sur une unité mobile de fabrication d'explosifs nommée UMF 12.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 avril 2017, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se situe à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé de MEHERENC de SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSITE 80 », « GEMULSTAR », sur une unité mobile de fabrication d'explosifs nommée UMF 12.