JORF n°0092 du 19 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2017, M. BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert) est nommé notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2017, M. BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert) est nommé notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), office créé.