JORF n°0095 du 22 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, Mme Chantal Lemée est désignée en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, à compter du 7 novembre 2015, pour une durée de trois ans, en remplacement de Mme Thérèse Le Portz, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, Mme Chantal Lemée est désignée en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, à compter du 7 novembre 2015, pour une durée de trois ans, en remplacement de Mme Thérèse Le Portz, démissionnaire.