Arrêté du 11 avril 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange de quotas de thon rouge entre pays européens

Résumé. Les pays européens peuvent échanger des quotas de pêche pour le thon rouge, ce qui peut affecter les sous-quotas déjà attribués.

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance