Arrêté du 11 avril 2012

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Le présent arrêté est applicable aux bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes, naviguant ou stationnant sur les zones de navigation intérieure telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
― les engins de plage ;
― les bateaux naviguant dans le cadre de l'activité d'un établissement agréé pour la formation au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Champ d'application des règles pour les bateaux de plaisance

Résumé. Cet arrêté s'applique aux bateaux de plaisance entre 2,50 et 20 mètres sur les voies navigables intérieures, sauf certains cas.

Champ d'application.
Le présent arrêté est applicable aux bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes, naviguant ou stationnant sur les zones de navigation intérieure telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
― les engins de plage ;
― les bateaux naviguant dans le cadre de l'activité d'un établissement agréé pour la formation au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance