JORF n°0092 du 18 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, Mme Claudine Bergoignan-Esper, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 31 août 2010.
Mme Claudine Bergoignan-Esper, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché en qualité de professeur des universités, est maintenue en détachement dans les mêmes fonctions pour la période du 1er avril 2008 au 31 août 2010.
Mme Claudine Bergoignan-Esper est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2010.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, Mme Claudine Bergoignan-Esper, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 31 août 2010.

Mme Claudine Bergoignan-Esper, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché en qualité de professeur des universités, est maintenue en détachement dans les mêmes fonctions pour la période du 1er avril 2008 au 31 août 2010.

Mme Claudine Bergoignan-Esper est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2010.