Article Annexe
A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
La rubrique numérotée « 3° » est modifiée comme suit :
3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué.
La rubrique numérotée « 4° » est modifiée comme suit :
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet.
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