Arrêté du 11 avril 2007

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA les catégories de matériels suivantes :

  • matériels de traction ;
  • matériels d'irrigation, à l'exclusion des investissements fixes ;
  • matériels automoteurs de récolte des céréales ;
  • matériels automoteurs de récolte des racines et tubercules ;
  • matériels automoteurs de récolte des fourrages ;
  • matériels automoteurs de récoltes diverses ;
  • machines automotrices à vendanger ;
  • matériels tractés de récolte fourragère en zone défavorisée et zone de montagne ;
  • matériels de défense des cultures automoteurs ;

- matériels de transport et de manutention de type mobile suivants :
  • chargeurs télescopiques uniquement ;
  • matériels pour préparation des aliments du bétail, à l'exception des installations de stockage de céréales ;

- autres matériels spécifiques suivants :
  • citernes à engrais liquides ;
  • séchoirs à tabac blond, à plantes médicinales, aromatiques et à parfum ;
  • laveurs de racines, tubercules et de légumes ;
  • équipements frigorifiques directement liés au cycle de production de l'endive ;
  • matériels liés à l'entretien et à l'exploitation de la forêt ;
  • matériels de pesée, transport et contention liés à l'élevage ;
  • matériels de mesure, de contrôle concernant les techniques de protection de l'environnement ;
  • équipements de lavage des fruits à la sortie du champ ;
  • matériels de lavage, séchage, triage des fruits à coque ;
  • enfonce-pieux et affûte-pieux ;
  • hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels.
»

Historique des versions

L'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA les catégories de matériels suivantes :

  • matériels de traction ;
  • matériels d'irrigation, à l'exclusion des investissements fixes ;
  • matériels automoteurs de récolte des céréales ;
  • matériels automoteurs de récolte des racines et tubercules ;
  • matériels automoteurs de récolte des fourrages ;
  • matériels automoteurs de récoltes diverses ;
  • machines automotrices à vendanger ;
  • matériels tractés de récolte fourragère en zone défavorisée et zone de montagne ;
  • matériels de défense des cultures automoteurs ;

- matériels de transport et de manutention de type mobile suivants :
  • chargeurs télescopiques uniquement ;
  • matériels pour préparation des aliments du bétail, à l'exception des installations de stockage de céréales ;

- autres matériels spécifiques suivants :
  • citernes à engrais liquides ;
  • séchoirs à tabac blond, à plantes médicinales, aromatiques et à parfum ;
  • laveurs de racines, tubercules et de légumes ;
  • équipements frigorifiques directement liés au cycle de production de l'endive ;
  • matériels liés à l'entretien et à l'exploitation de la forêt ;
  • matériels de pesée, transport et contention liés à l'élevage ;
  • matériels de mesure, de contrôle concernant les techniques de protection de l'environnement ;
  • équipements de lavage des fruits à la sortie du champ ;
  • matériels de lavage, séchage, triage des fruits à coque ;
  • enfonce-pieux et affûte-pieux ;
  • hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels.
»