Les informations traitées sont issues :
- de l'application "OASIS" pour ce qui concerne les données afférentes aux liasses fiscales, aux déclarations de TVA, aux déclarations de taxe professionnelle ;
- de l'application "Annuaire DGI" pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents de la direction générale des impôts ;
- des informations collectées dans le cadre des investigations menées lors de la conduite des procédures de contrôle fiscal externe.
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Les informations traitées sont issues :
- de l'application " OASIS " pour ce qui concerne les données afférentes aux liasses fiscales, aux déclarations de TVA, aux déclarations de taxe professionnelle ;
- de l'application " Annuaire DGI " pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents de la direction générale des impôts ;
- des informations collectées dans le cadre des investigations menées lors de la conduite des procédures de contrôle fiscal externe.
En vigueur à partir du samedi 22 avril 2006
Les informations traitées sont issues :
- de l'application " OASIS " pour ce qui concerne les données afférentes aux liasses fiscales, aux déclarations de TVA, aux déclarations de taxe professionnelle ;
- de l'application " Annuaire DGI " pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents de la direction générale des impôts.