Le prix de vente maximum au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix inscrit au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) est fixé à 240 EUR.
Arrêté du 11 avril 2003
Article 1
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Article 1
Le prix de vente maximum au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix inscrit au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) est fixé à 240 EUR.
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