Art. 7. - Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 27 juin 1997 au 25 juillet 1997 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.