JORF n°92 du 19 avril 1997

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< La licence prévue à l'article 1er ne permet pas la détention à bord ou l'usage d'un autre engin de pêche. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< La licence prévue à l'article 1er ne permet pas la détention à bord ou l'usage d'un autre engin de pêche. >>