JORF n°89 du 16 avril 1997

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert de l'emploi mentionné au tableau C annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert de l'emploi mentionné au tableau C annexé au présent arrêté.